Conformité lanceur d’alerte – guides
Des guides pratiques et factuels sur la loi Sapin II / Waserman, la directive UE, le RGPD et le choix d’une plateforme.
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Loi Sapin II et Waserman : obligations, délais et sanctions pour les entreprises
Dès 50 salariés, un dispositif de signalement est obligatoire. Délais (7 jours, 3 mois), sanctions, consultation du CSE et externalisation — le guide pratique.
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Logiciel lanceur d’alerte : comment choisir une plateforme conforme Sapin II et RGPD
Les critères qui comptent vraiment pour choisir un logiciel de signalement : hébergement UE, anonymat, conformité Sapin II, langues et prix transparent.
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Comment mettre en place un dispositif d’alerte : étapes, CSE et délais
Un plan en étapes pour déployer un dispositif de signalement conforme Sapin II : procédure écrite, consultation du CSE, délais de 7 jours et 3 mois.