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Comment mettre en place un dispositif d’alerte : étapes, CSE et délais
Mettre en place un dispositif d’alerte conforme n’a rien d’insurmontable, mais l’ordre des étapes compte — en particulier la consultation du CSE, qu’il ne faut pas oublier. Voici un plan pratique.
Étape 1 — Rédiger la procédure
Établissez la procédure de recueil et de traitement des signalements : canaux écrit et oral, garanties de confidentialité, personnes ou service désignés pour recevoir et traiter les signalements.
Étape 2 — Consulter le CSE
La procédure doit être établie après consultation du comité social et économique (CSE). C’est une obligation à intégrer dès le départ dans votre calendrier.
Étape 3 — Mettre en place le canal et automatiser les délais
Le décret n° 2022-1284 impose un accusé de réception sous 7 jours ouvrés et un retour sur les suites données sous 3 mois (porté à 6 mois pour les dossiers complexes). Automatiser ces délais évite les manquements.
Étape 4 — Informer et ouvrir aux tiers
Informez les collaborateurs de l’existence du dispositif. La loi Waserman ouvre le signalement aux tiers — fournisseurs, partenaires, candidats — que votre canal doit pouvoir accueillir.
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