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Logiciel lanceur d’alerte : comment choisir une plateforme conforme Sapin II et RGPD
Sur une fiche produit, les plateformes de signalement se ressemblent toutes. Ce qui compte pour la conformité, c’est où sont vos données, comment l’anonymat est réellement garanti, et si l’outil couvre les obligations de la loi Sapin II et de la loi Waserman. Voici les critères de choix.
Les critères de choix
- Hébergement dans l’UE, sans sous-traitant américain
- Conformité RGPD — idéalement sans clauses contractuelles types, car les données ne quittent pas l’UE
- Couverture Sapin II — canal confidentiel, accusé sous 7 jours, retour sous 3 mois, protection contre les représailles
- Anonymat technique — pas de journalisation d’IP, chiffrement fort, dialogue pseudonyme
- Langues — celles que parlent réellement vos collaborateurs
- Prix transparent — publié, sans frais d’installation ni engagement
- Déploiement en self-service — opérationnel en quelques minutes
Pourquoi l’hébergement décide de tout (Schrems II)
Après l’arrêt Schrems II, les données hébergées chez un fournisseur américain restent exposées au CLOUD Act et à la section 702 FISA, même stockées dans un centre de données européen. Seul un hébergement dans l’UE sans sous-traitant américain élimine ce risque. Demandez donc explicitement le lieu d’hébergement et la liste des sous-traitants.
Logiciel ou dispositif externalisé ?
La loi autorise à confier le dispositif interne à un prestataire externe. Certains éditeurs ne vendent qu’un logiciel ; un dispositif clé en main prend aussi en charge le traitement des signalements. N’oubliez pas non plus la consultation obligatoire du CSE avant la mise en place.
Whistlechannel face aux critères
Whistlechannel héberge exclusivement à Stockholm, sans sous-traitant américain, sans journalisation des adresses IP, avec un chiffrement AES-256. Le dispositif couvre les obligations Sapin II, existe en 24 langues de l’UE et affiche des prix transparents à partir de 99 SEK/mois — en self-service, sans appel commercial.